Conditions Générales de vente 

lartisannougatier.fr et lartisannougatier.com est un service de l'EURL Au rucher de Provence

Siège social : 35 Bd Desmarais 26200 Montélimar

RCS : 344 468 103 Valence
Plus d'informations sur : http://www.societe.com/societe/au-rucher-de-provence-344468103.html#SmLl8uhcXKPDS645.99

Tél: 04 75 52 01 59

Courriel: contact@aurucherdeprovence.fr

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Toute personne souhaitant commander un produit au Vendeur, peut demander une copie des présentes conditions générales de ventes ou les imprimer directement sur le site.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter")

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGV. Le cas échéant, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation. Cependant, le Client est encouragé à se tenir informé en consultant régulièrement les CGV sur le Site

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter ce produit au panier". À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande".

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur "valider ma commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Le Client qui commande sur le Site doit accepter les CGV directement en ligne en cochant la case avant la passation de chaque commande : « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Le Client commandant par téléphone, par fax ou tout autre moyen devra retourner, préalablement à la passation de commande, un exemplaire des présentes CGV dûment paraphé et signé par tout mode de communication écrit (fax, scan…), accompagné du bon de commande décrivant les caractéristiques essentielles du Produit.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "payer ma commande". Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir "paiement"), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter").

1.4 La création d’un compte utilisateur

Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte d’utilisateur en cliquant sur « connexion », puis « créez votre compte » et compléter les éléments comportant un identifiant/une adresse électronique, des coordonnées (adresses de livraison et facturation) et un mot de passe qu’il doit conserver confidentiel. Un email de confirmation de création du compte sera ensuite envoyé au Client à l’adresse électronique indiquée afin de pouvoir identifier le Client.

Ces informations étant nécessaires à la gestion de la commande et de la relation avec le Client, aucun compte ne pourra être créé sans fournir les informations demandées. Les informations obligatoires à fournir sont signalées par un astérisque.

Le Client est le seul responsable pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où il a des raisons de croire que son mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé par tout tiers non-autorisé.

1.5 Accès aux factures

Les factures seront disponibles dans un format électronique directement sur le site dans la rubrique « Mon compte », « Mes Commandes ».

1.6 Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à sur le Site Clients par le Vendeur sont en principe disponibles.

Si le Produit a été validé par le Client mais qu’il n’est plus disponible, le Vendeur enverra un email pouvant proposer un produit de substitution. Le Client sera libre d’accepter ou non, la proposition du Vendeur, par retour d’email. En outre, il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne sera pas recherchée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur les fiches produits sur le Site, et les Produits livrés.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Les commandes sont acheminées par voie postale en colissimo suivi pour la France, en colissimo outre-mer prioritaire pour les DOM-TOM et en colis postal prioritaire pour les autres pays. Toute commande sera livrée à une seule et même adresse.

Le Client est tenu de vérifier le contenu de la livraison lors de la réception de celle-ci et devra donc signaler sur le support présenté par le livreur (papier ou électronique) toute réserve par exemple pour un Produit manquant, non conforme ou endommagé. Il devra contacter le service client dans les plus brefs délais afin de signaler le problème.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard 10 jours ouvrés après l'email de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts à partir de 90 TTC d'achats hors frais de port.

En dessous de ce montant, ils sont facturés au tarif du mode de transport choisit et en fonction du poids total de la commande.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter")

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, pour les commandes déjà passées, les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la passation de commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1 Moyens de paiement

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre banque qui nous retourne un numéro d´autorisation.

7. Rétractation

7.1 Annulation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le Produit.

Par ailleurs, aucune commande ne pourra être honorée tant que la totalité du prix n’aura pas été effectivement réglée par le Client.

7.2 Exercice du droit de rétractation par le client

Conformément à l’article L 221-18 du Code de commerce, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation du Contrat conclu à distance et ce, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve que les Produits ne soient pas exclus du champ d’application (7.2 – article L 221-28 du Code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours, soit en lui adressant par courrier (papier ou électronique) le formulaire type annexé aux présentes CGV, soit en indiquant clairement, par tout écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du Client, numéro de commande.

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ci-après (annexe 1) le formulaire type de rétractation à nous envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple un sachet de nougat tendre...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

7.3 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :

- Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

7.4 Conditions de retours

Le Client devra restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il convient alors de renvoyer le Produit sans son emballage d'origine, en parfait état, non entamé et non ouvert, à l'adresse suivante : Au rucher de Provence 35 Boulevard Desmarais 26200 MONTELIMAR

Un Produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Le Client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge (sauf si le Produit, par sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, conformément à l’article L 221-23, al. 3 du Code de commerce).

7.5 Remboursement incombant au Vendeur

Le Vendeur est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, en ce compris, les frais de livraison standards, correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur.

Le remboursement est dû dans un délai maximum quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à l’article L 221-24, al 1. du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce Produit. Le Client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilisé lors de la passation de commande, sauf accord contraire des parties.

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

8.1 Litiges : accès gratuit à un médiateur de la consommation

En cas de difficultés dans l'application du présent Contrat, les parties rechercheront avant toute action en justice, une solution amiable. Cependant, en cas de désaccord persistent, le Client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation spécialement désigné à cet effet.

Le médiateur de la consommation peut donc être contacté à l’adresse suivante :
MEDIAVET
Adresse du site: https//mediavet.net

9. Responsabilité du vendeur

9.1 Site

Il est rappelé que le Vendeur est simplement tenu à une obligation de moyen concernant la fourniture du service du Site internet. Si le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de maintenir une continuité dans les services proposés par le Site, il ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable pour des pannes ou problèmes d’ordre technique pouvant provoquer une interruption partielle ou totale du service sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la continuité du service, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance ou pour toute modification ou amélioration qu’il jugerait appropriée. Le Vendeur, ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ce fait.

Il est rappelé que le Client est entièrement responsable de la protection de son matériel et de ses équipements informatiques et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur si ledit équipement ou matériel venait à être endommagé dans le cadre de l’utilisation du Site.

9.2 Force majeure

Le Vendeur peut dans certains cas, s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat est imputable, soit au Client, soit provient d’un cas de force majeur, c’est-à-dire d’un fait échappant au contrôle du Vendeur ou tout autre fait rentrant dans la définition de la force majeure au regard de la législation en vigueur.

10. Nous contacter/ service après-vente

Pour suivre l’exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation, vous pouvez vous connecter sur notre site, via la rubrique « mon compte »

Notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez nous contacter :
Tel : 04.75.52.01.59
Email : serviceclients@aurucherdeprovence.fr

Courrier : Au Rucher de Provence
35 boulevard Desmarais - Les Allées Provençales
26200 Montélimar
FRANCE

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.